Mutuelle : comment résilier en 3 clics ?
septembre 2023
La résiliation en assurance et mutuelle est plus simple depuis le 1er juin 2023. Un décret issu de la loi pouvoir d’achat d’août 2022 oblige les compagnies d’assurance à mettre en place sur leur site en ligne un « bouton résiliation » qui permet à l’usager de dénoncer son contrat en quelques clics.
Sont concernés les contrats d’assurance courant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles qui peuvent être conclus en ligne comme l’assurance habitation, l’assurance auto/moto et les assurances affinitaires (vendues avec un service ou un bien), également la mutuelle santé.
Résiliation plus simple et plus rapide
La réglementation sur la « résiliation en 3 clics » des contrats d’assurance précise qu’un contrat « doit pouvoir être résilié par voie électronique, dès lors qu’au jour de la résiliation le professionnel offre au consommateur la possibilité de conclure des contrats par voie électronique ». Cela signifie que vous pouvez résilier en ligne même si vous n’avez pas souscrit de manière digitale.
Il suffit d’accéder à votre espace client sur le site du prestataire et de fournir les informations demandées via le « bouton résiliation » : nom, prénom, moyen de contact, référence du contrat d’assurance, motif de résiliation, date de l’événement donnant lieu à résiliation.
Changer d’assurance à tout moment :
Pour rappel, la loi Hamon de 2014 vous autorise à résilier à tout moment et sans motif vos contrats d’assurance auto/moto et habitation après un an de souscription. Cette possibilité vous est offerte en mutuelle santé depuis décembre 2020. En matière de crédit immobilier, la loi Lemoine fait encore mieux, puisqu’il est possible de changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment, sans devoir respecter la date d’échéance, et ce, dès le lendemain de la signature du contrat.
Depuis le 1er juillet 2023, la résiliation à tout moment a été élargie à d’autres contrats d’assurance du quotidien, comme :
- Protection juridique
- Garantie des accidents de la vie (GAV)
- Assurance animaux
Sont toujours exclus du dispositif les assurances professionnelles, les contrats saisonniers (assurance chasse, assurance scolaire) et les assurances de prévoyance qui couvrent le décès, l’incapacité, l’invalidité et la dépendance, ces dernières étant des contrats viagers qui reposent sur des risques de long terme.
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